Déclarations des ruches

Même en étant apiculteur amateur, il faut déclarer ses ruches. La déclaration est à faire en le 1er septembre et le 31 décembre. Mais pour les nouveaux apiculteurs la déclaration est à faire dès l'installation de la première colonie, entre le 1er janvier et le 31 août. Il faudra renouveller la déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Celle déclaration peut se faire en ligne en remplissant le Cerfa 13995*04 en ligne. A l'issue de la télédéclaration un numéro d'apiculteur (numéro NAPI) est attribué. Il faut ensuite reproduire ce numéro sur 10% des ruches ou sur un panneau situé à proximité du rucher. Cette année je ne l'ai pas fait mais pour mes ruches, je vais graver le numéro sur toutes mes ruches (et probablement toutes mes hausses) au pyrograveur. Si on grave le numéro sur toutes les ruches, les chiffres du numéro peuvent ne faire que 3 centimètres au lieu de 8 centimètres si on le fait sur 10% des ruches. 

Ce numéro NAPI permet une meilleure connaissance du cheptel français. Il sert aussi dans la gestion sanitaire : par exemple si un rucher voisin du mien est contaminé par la loque américaine, je serai prévenu. Dans une certaine mesure, cela permet d'obtenir des aides provenant de la filère apicole.

Ce numéro est aussi nécessaire pour obtenir un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro est obligatoire si on souhaite vendre (ou même donner) son miel (ou d'autres produits  de la ruche tel que le pollen ou la propolis) en dehors du cadre familial. La réglementation est la même que l'on soit amateur ou professionnel. 

J'ai déjà un numéro NAPI. Je vais faire la démarche pour avoir un numéro de SIREN/SIRET l'année prochaine. Affaire à suivre. 

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