Pour vendre et même donner son miel (out tout autre produit de la ruche : pollen, cire, propolis, essaims, cellules royales, reines, ...) en dehors du cercle familial il est obligatoire d'avoir un numéro de SIRET.
Si l'année se passe bien, on produit plus de miel que l'on en consomme. Et pour être en règle, il faut déclarer aux impôts ce que l'on a gagné.
Au fur et à mesure des ventes il faut tenir un journal de recettes faisant apparaître au jour le jour les montants encaissés et le mode de réglement. Il faut aussi noter sur ce journal les paiements en nature. Par exemple, pour mes différents ruchers, je rétribue le propriétaire en pots de miel en échange d'un super emplacement.
Au moment de la création de mon entreprise, j'ai choisi micro bénéfices agricoles (micro BA), comme régime d'imposition des bénéfices agricoles. Il faut que la moyenne des recettes des trois dernières années ne dépassent pas 82800€ H.T. Je débute mon activité en 2022. J'ai encore la marge pour atteindre ce montant.
Au moment de la déclaration de mes impôts que je viens de faire ces jours-ci, j'ai coché la case "Vous exercez une activité créée en 2022". J'ai rempli la case 5XB (Revenus imposables - Recettes brutes 2022 sans déduire aucun abattement). Et pour les revenus nets j'ai rempli la case 5HY en prenant 13% du montant dans la case 5XB.
Exemple :
Si je mets 8000€ dans la case 5XB, je mets 8000 x 0.13 = 1040€ dans la case 5HY.
Je suis désormais en règle avec l'administration fiscale.