Lorsque les abeilles ont bien travaillé pendant la saison (pas comme cette année) et qu'on a un surplus de miel, on peut vouloir le donner à des amis ou le vendre. Mais la loi oblige l'apiculteur professionnel comme amateur à respecter plusieurs règles. Il y en a peut-être et même sûrement d'autres mais voici les principales.
Numéro d'apiculteur
Il faut déclarer ses ruches auprès du ministère de l'agriculture, tous les ans entre le 1er septembre et le 31 décembre. On obtient en retour un récépissé ainsi qu'un numéro d'apiculteur (NAPI) si c'est la première déclaration.
Entreprise agricole
Pour pouvoir vendre son miel il faut créer une entreprise agricole. Cela se fait sur le site de l'inpi. J'ai créé mon entreprise - Une Ruche en Brie - il y a maintenant un peu plus de 3 ans.
Aussi bizarre que cela puisse paraître, l'entreprise agricole est aussi obligatoire lorsqu'on donne son miel en dehors du cadre familial.
Déclaration des recettes
Tous les ans, il faut déclarer son chiffre d'affaires dans sa déclaration de revenu.
Cachiers de miellerie et registre d'élevage
Il faut posséder un registre d'élevage faisant apparaître l'emplacement des ruches, leur nombre, les traitements qu'elles ont éventuellement subis,...
De la même manière il faut un cahier de miellerie faisant apparaître les "sorties", les récoltes, ...
Je ne sais pas si cela fait partie des obligations (il me semble que oui), j'ai aussi un cahier de recettes qui fait apparaître jour par jour les ventes réalisées avec le type de paiement (liquide, chèque, virement,...)
Balance aux normes
Pour peser le miel qu'on met dans les pots, on ne peut pas utiliser sa balance de cuisine. Il faut une balance homologuée avec la pastille verte comportant la date du dernier contrôle. Pour le miel, il faut faire le contrôle tous les ans.
J'ai choisi une balance d'un fabricant pas très loin, en Seine-et-Marne - Millot. Cette société peut aussi faire le contrôle annuel. En plus de la pastille verte, j'ai un cahier de métrologie comportant mes coordonnées et les dates des contrôles. Contrairement à ce que certains pensent, on ne peut pas prêter sa balance.
